Financements pour entreprises : le compte courant d'associé

Lorsqu’une entreprise rencontre un besoin de trésorerie, pour affronter une crise ou se développer sur un nouveau marché, par exemple, les solutions de financements sont nombreuses. Parmi celles-ci se trouvent les crédits bancaires professionnels, ainsi que les levées de fonds.

Il n’est néanmoins pas toujours facile pour l’entreprise d’obtenir le financement dont elle aurait besoin. Pour cette raison, nombre d’entre elles, en particulier les PME, ont recours à une solution alternative : le compte courant d’associé.

En quoi consiste-t-il ? Comment fonctionne-t-il ? Quelles sont ses limites, mais surtout ses avantages ? Comment refinancer un compte courant d’associé ? Comment se passe le blocage du compte courant d’associé pour servir d’apport à un emprunt bancaire professionnel ?

Les experts en solutions de prêts professionnels de Partners Finances vous présentent cette solution alternative de financement en fonds propres ou quasi-propres.

Le compte courant d’associé : en quoi ça consiste ?

Définition et utilité du compte courant d’associé

Le compte courant d’associé consiste en un prêt accordé par un associé à son entreprise, sous forme d’un apport de fonds à la société (SA, SAS, SARL, SASU SCA, SCI…).

Il peut être mis en place à tout moment :

• à la création de l’entreprise,
• pour financer une phase de développement,
• ou pour créer un apport ou une garantie dans le cadre d’une demande de prêt bancaire professionnel.

Il se présente sous deux formes

• un apport numéraire sur le compte courant de l’entreprise,
• la renonciation provisoire aux dividendes ou toute autre prime.

L’associé devenu bailleur de fonds au travers de cette créance personnelle est ensuite rémunéré par des intérêts.

Le point de vue comptable

Un compte courant d’associé n’est donc pas un compte au sens bancaire du terme. Il s’agit en fait d’un ensemble d’écritures comptables. Il faut donc ouvrir un compte courant pour chaque associé prêteur.

Les sommes versées sont considérées comme des dettes et doivent, à ce titre, être inscrites au passif du bilan. Il en va de même pour les intérêts qui en découlent.

La société doit donc réaliser une déclaration de contrat de prêt n°2062.

Comment mettre en place un financement par compte courant d’associé ?

Rédiger une convention de compte courant d’associé

Une convention de compte courant d’associé est un document qui précise les modalités du prêt, avec un cadre juridique spécifique. Signée par l’apporteur de fonds et par la société, elle engage la responsabilité de chacun.

Il est donc recommandé de rédiger une convention, dans la mesure où elle fixe :

• l’identité des signataires,
• la durée de l’engagement,
• le montant apporté,
• la rémunération du prêteur,
• les modalités de remboursement,
• le blocage temporaire de l’apport en vue de l’obtention d’un crédit bancaire,
• sa transmission en cas de cession des parts ou du décès de l’associé.

Rémunération du prêteur

La rémunération n’est pas systématique. Elle est obligatoire s’il s’agit d’une personne morale, mais non-obligatoire s’il s’agit d’une personne physique.

Le taux d’intérêts quant à lui est fixé d’un commun accord par les deux parties pour autant qu’il soit fixe, raisonnable (notamment plafonné par l’administration fiscale) et précisé dans la convention.

Remboursement de l’avance

Il s’agit ici de distinguer le compte courant d’associé d’un apport en capital social. En effet, l’associé pourra demander le remboursement de son avance sans qu’il n’y ait dissolution de la société et ce sur simple demande, à tout moment, sans justification spécifique.

La demande de remboursement doit néanmoins respecter ce qui a été fixé préalablement par la convention et ne peut être faite dans le but de nuire à l’entreprise.

Par conséquent, les retraits du compte courant d’associé correspondant au remboursement des sommes apportées, ne peuvent jamais excéder le montant des sommes apportées. En cas, de dépassement, le compte courant devient débiteur, ce qui est interdit (infraction pénale au droit des sociétés : abus de biens sociaux).

Les avantages du compte courant d’associé pour la société

Avantage fiscal : des intérêts déduits du résultat

Pour que les intérêts versés au titre du compte courant d’associé soient déduits du résultat, il faut que

• le capital social de l’entreprise soit libéré,
• le taux fixé respecte les plafonds définis par le code général des impôts.

Rapidité et souplesse : cette procédure est aisément mise en place

Lorsqu’une entreprise rencontre un besoin de trésorerie urgent, quelle qu’en soit la raison, le compte courant d’associé a pour grand avantage d’être rapidement mis en place et relativement souple.

En effet, le compte courant est dit « liquide et exigible », ce qui veut dire que, sur demande, l’associé peut être remboursé à tout moment.

Pour l’entreprise, il permet

• d’éviter de devoir augmenter le capital social, une procédure lourde,
• d’obtenir un crédit bancaire, ou tout autre financement professionnel, soumis à la condition d’un apport personnel significatif, notamment en bloquant les fonds temporairement,
• de bénéficier d’un taux d’intérêts inférieur à celui d’un prêt bancaire.

Pour l’associé qui fournit les fonds, ceux-ci seront à la fois plus facilement récupérables qu’un apport en capital et rémunérés.

L’abandon provisoire de son compte courant d’associé en cas de difficulté de l’entreprise

Si l’entreprise rencontre des difficultés financières et souhaite souscrire un crédit bancaire, l’associé peut consentir à l’abandon (blocage) provisoire du compte courant d’associé, assorti d’une clause de retour à meilleur fortune.

Cette opération est donc comptabilisée en produits exceptionnels dans les comptes de la société, ce qui contribue à l’amélioration du résultat de l’entreprise.

Pourquoi cet abandon peut inciter un partenaire bancaire à accorder un crédit à l’entreprise ?

D’une part, cette opération transparente ne cache pas les difficultés de l’entreprise.

D’autre part, il s’agit pour l’associé de montrer qu’il croit dans la capacité de la société à surmonter sa difficulté. Il s’agit donc ici de rassurer le partenaire bancaire avec un partage des risques.

Comment racheter un compte courant d’associé ?

Pour refinancer, donc rembourser, un compte courant d’associé, les sociétés peuvent souscrire un prêt professionnel auprès d’un établissement bancaire. Cette opération, encore méconnue de nombreux dirigeants, pourra servir de levier de création de valeur pour l’associé, comme pour l’entreprise.

• Du côté de l’entreprise.
  D’une part, l’entreprise transforme une dette à court terme en dette à long terme. Toutefois, cette opération va la protèger d’une demande de remboursement de la part de l’associé, qui peut survenir à tout moment, ainsi que des risques liés au départ, voire au décès de l’associé.
  
  A noter. Les intérêts du crédit bancaire sont eux entièrement déductibles, contrairement aux intérêts versés à l’associé qui sont soumis à des plafonds définis par l’administration fiscale.

• Du côté de l’associé.
  D’autre part, l’associé va souscrire un contrat d’assurance-vie en y déposant la somme récupérée grâce au prêt. Les intérêts ne sont donc plus versés par la société, mais via la rémunération de l’épargne.
  Parallèlement, ce contrat d’assurance-vie sert de garantie au prêt contracté par l’entreprise, ce qui implique qu’en cas de défaillance de celle-ci, l’épargne constituée servira à rembourser le créancier. Il s’agit donc ici d’un nantissement d’épargne.
  
  A noter. Le contrat d’assurance-vie octroie à l’associé des avantages fiscaux et successoraux, consistant dans des conditions avantageuses de retrait après 8 ans et la transmission du capital aux bénéficiaires hors succession.

L’opération de rachat de compte courant d’associé pourra se présenter sous deux formes de prêts professionnels :

• Un crédit amortissable.
  Il s’agit de la forme la plus classique, d’une durée de 8 ans le plus souvent. L’entreprise rembourse le capital et les intérêts tout au long de la durée de l’emprunt, avec un montant et une périodicité définis sur base de ses capacités financières.
• Un crédit in fine.
  Si l’entreprise ne dispose pas de la trésorerie nécessaire pour rembourser sur base régulière capital et intérêts, un prêt in fine est alors mis en place. Dans ce cas, la société emprunteuse ne rembourse que les intérêts durant la période de prêt, alors que le remboursement du capital est dû à l’échéance de celui-ci (in fine).
  Si la croissance de l’entreprise n’a pas suffi pour accumuler le montant nécessaire au remboursement du capital (ce qui arrive souvent en cas de besoin de trésorerie), c’est l’assurance-vie/épargne nantie de l’associé qui rembourse le prêt.
  L’intérêt se trouve alors dans l’optimisation fiscale que l’opération aura permise, tant pour l’entreprise que pour l’associé, ainsi que la sécurité qu’elle assure à la société (éviter une demande de remboursement imprévue, départ ou décès de l’associé).

Blocage d’un apport en compte courant d’associé : comment ça se passe ?

Pour obtenir un crédit professionnel auprès d’un établissement bancaire, un apport d’environ 20 % du besoin à financer est demandé par le prêteur à l’entreprise. En outre, la banque ne prendra en considération que les financements durables. Or, toutes les entreprises ne disposent pas d’un apport suffisant.

L’apport sous forme de compte courant d’associé constitue alors une solution, souvent mise en place par les TPE et PME. Celui-ci est alors bloqué au travers d’un acte appelé convention de blocage.

• D’une part, l’associé renonce au remboursement de son apport pour la durée du blocage prévue.
• D’autre part, l’entreprise s’engage à ne pas rembourser les apports bloqués par la convention.

Cet apport bloqué participe à inspirer confiance à l’établissement prêteur qui ne prend alors plus seul les risques du financement du projet ou du besoin de trésorerie de la société.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les solutions de financement possible pour votre entreprise, le pôle crédits professionnels de Partners Finances se tient à disposition pour répondre à toutes vos questions.

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