Le lexique du rachat de crédits

Elle a pour but de garantir le prêteur contre les risques de décès, d’invalidité, d’incapacité, voire de perte d’emploi de l’emprunteur. Ainsi, en cas de sinistre et selon les conditions prévues au contrat, l’assurance couvre en tout ou partie le remboursement du crédit.

La garantie « décès » assure le remboursement du capital restant dû, permettant ainsi aux proches de ne pas avoir à supporter les charges de l’emprunt. La garantie « incapacité temporaire totale » assure le remboursement des échéances pour la période durant laquelle l’emprunteur est dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle ou ses activités habituelles. La garantie « invalidité totale » (ou « perte totale et irréversible d'autonomie ») prend en charge le remboursement du capital restant dû si l’assuré est définitivement incapable d’exercer toute activité professionnelle ou toute activité habituelle. Enfin, l’option « garantie chômage » peut être souscrite pour assurer tout ou partie de la mensualité pendant la période de chômage. Les garanties « décès » et « invalidité totale » sont pratiquement toujours exigées par les banques pour un crédit immobilier.

Montant du crédit consenti par le prêteur. Le capital peut être versé en une ou plusieurs fois.

Montant du capital restant à rembourser par l’emprunteur à une date donnée. Il sert de base au calcul des intérêts de l'échéance à venir. Dans un contrat à taux variable, le prêteur est tenu, une fois par an, de porter à la connaissance de l’emprunteur le montant du capital restant à rembourser.

Il s’agit de la différence entre le montant total dû et le capital emprunté. Le coût du crédit comprend les intérêts de l’emprunt et les éventuels frais liés au crédit (ex : assurance facultative, frais d’intermédiation, frais de dossier, indemnités de remboursement anticipé, etc).

Crédit dont les mensualités couvrent en partie le remboursement du capital et en partie les intérêts.

Crédit dont les mensualités ne couvrent que le remboursement des intérêts, le capital étant remboursé en une seule traite en fin de prêt.

C’est la durée pendant laquelle le crédit est remboursé en capital. Cette durée peut être différente de la durée du crédit si celui-ci comprend une période de différée.

La somme que doit régler l’emprunteur tous les mois pour rembourser son crédit, et qui comprend du capital, des intérêts, la cotisation de l’assurance emprunteur s’il y a souscrit ainsi que d'éventuels frais.

L’hypothèque est la convention par laquelle un bien immobilier sera la garantie de l’emprunt. Le prêteur acquiert ainsi le droit de vendre ce bien hypothéqué pour se faire rembourser en cas de défaillance de l’emprunteur. Elle est souscrite pour la durée du prêt, majorée d’un an. Son montant s’aligne sur le montant de la créance, y compris les intérêts et autres majorations éventuelles. L’hypothèque tombe lorsque l’emprunt a été intégralement remboursé.

Il s’agit des sommes d'argent perçues par le prêteur en plus du montant prêté, en contrepartie des fonds mis à la disposition de l'emprunteur. Les intérêts correspondent à la rémunération du capital prêté pour le prêteur.

On parle d’intérêts intercalaires par opposition aux intérêts d’une échéance régulière, dans deux situations :

- sur un crédit avec déblocage progressif des fonds. Pendant la période de déblocage, les échéances ne comportent que des intérêts intercalaires calculés au taux du crédit sur les fonds déjà débloqués.

- lorsque la période entre le déblocage complet des fonds et la première échéance du crédit ne correspond pas à la périodicité des échéances de ce crédit (autrement dit, sur un crédit à échéance mensuelle, lorsque la première échéance n’est pas exactement un mois après le déblocage complet des fonds). La première échéance comporte alors des intérêts intercalaires.

Un intermédiaire de crédit, qui dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles habituelles apporte son concours à la réalisation d’une opération de crédit, sans pour autant agir comme un prêteur.

Il s’agit du capital emprunté auquel vient s’ajouter le coût total du crédit (composé des intérêts et frais éventuels liés au crédit).

Il s’agit du montant total prêté que le prêteur accordera par rapport à la valeur du bien donné en garantie dans le cadre d’un prêt hypothécaire (montant à refinancer / valeur du bien immobilier). Plus le ratio hypothécaire est élevé, plus la banque prend un risque dans le financement de l’opération.

Le regroupement de crédits est une technique bancaire qui consiste à substituer à au moins deux crédits antérieurs (de durées et de taux différents), qui font l’objet d’un remboursement anticipé, un seul crédit nouveau le plus souvent d’une durée plus longue avec des mensualités de remboursement diminuées.

Possibilité pour le client de rembourser partiellement ou totalement un crédit avant la fin prévue du contrat. Cette possibilité peut donner lieu à la perception par la banque d’indemnités de remboursement anticipé (I.R.A). Pour un crédit soumis au régime du crédit immobilier, le montant de l’indemnité ne peut dépasser 6 mois d'intérêts sur le capital remboursé au taux moyen du prêt et 3 % du capital restant dû avant le remboursement. Pour un crédit soumis au régime du crédit à la consommation, 1% du montant du crédit faisant l’objet du remboursement anticipé, si le délai entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat de crédit est supérieur à un an ; 0,5% du montant du crédit faisant l’objet du remboursement anticipé, si le délai entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat de crédit ne dépasse pas un an. Dans les deux cas, le montant de l’indemnité ne peut être supérieur au montant des intérêts qui auraient dû être payés si le contrat de prêt se poursuivait comme cela était prévu initialement.

Argent disponible chaque mois après soustraction entre les revenus et les dépenses récurrentes (crédits en cours, facture d’énergie, loyer, et autres dépenses incompressibles).

Il s’agit de la capacité de l’emprunteur à rembourser le crédit eu égard à ses revenus. Lorsque la charge du crédit dépasse la capacité de remboursement ou si la solvabilité se détériore pendant la durée du crédit, l’emprunteur s’expose à des risques d’impayés, de fichage ou de surendettement.

Tableau indiquant le montant dû par l’emprunteur à chaque échéance du crédit en détaillant la répartition du remboursement entre le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances (lorsque celles-ci sont obligatoires) et le capital restant dû après chaque échéance.

C’est la technique de taux selon un modèle actuariel, utilisée pour transformer le taux annuel en un taux périodique.

Concerne le crédit à la consommation. Il s'agit du Taux (annuel) englobant les intérêts et l’ensemble des frais liés à l’octroi d’un crédit (frais de dossier, frais d’assurance, de garantie, etc). Il permet de mesurer le coût total du crédit. Il ne doit jamais dépasser le seuil de l’usure qui est publié trimestriellement.

Un taux capé (ou taux plafond) est propre au regroupement de crédits immobilier à taux variable. Il s'agit de l'évolution maximum à la hausse du taux d’intérêt applicable à un crédit si le contrat le prévoit. Les modalités précises de ce plafonnement de taux et notamment son niveau et sa durée sont indiquées dans le contrat qui lie l’emprunteur avec le prêteur. Ce plafonnement de l’évolution du taux d’intérêt est soit fixé à une valeur donnée (exemple 5,20%), soit déterminé par une formule du type « taux de référence ou indice + partie fixe » [exemple taux de départ + 2%]. Les conditions de ce plafonnement (indice, niveau, durée et modalités) sont définies par le contrat et peuvent inclure également un taux plancher (« floor » ou taux minimum) limitant la variation du taux à la baisse. La combinaison d’un taux plancher et un taux plafond donne un tunnel d’évolution du taux.

Il s’agit du rapport des charges financières sur les revenus disponibles.

Pourcentage permettant de calculer la rémunération annuelle de la banque sur une somme d’argent prêtée à l’emprunteur.

C’est le taux (annuel) du crédit quand celui-ci est calculé au taux proportionnel. Le taux débiteur peut être :

• un taux fixe : Il s’agit d’un taux qui reste le même pendant toute la durée du crédit. Le montant des échéances est donc fixé et connu à l’avance jusqu’à la fin du prêt.
• un taux variable : Taux qui peut évoluer à la hausse comme à la baisse sur la durée du prêt selon les modalités prévues dans le contrat de prêt. L’évolution du taux dépend de la variation d’un ou plusieurs indices et elle peut être mensuelle, trimestrielle, annuelle ou pluriannuelle. Le prêt à taux variable peut comprendre une période à taux fixe et des limites de variation.
• Usure : Le taux d’usure est le taux d’intérêt maximum que le prêteur peut appliquer à votre crédit. Il est déterminé légalement, en fonction du montant du crédit (ou pour un crédit renouvelable, en fonction du montant de votre solde).

Taux qui intègre en sus des intérêts, l’ensemble des frais obligatoires pour l’obtention du prêt, connus ou estimés : frais de dossier, les primes d’assurance obligatoire, les frais de garanties, etc. Le taux effectif global ne doit pas dépasser le seuil de l’usure.