Qui paye les crédits en cas de divorce ?

Un divorce n’est jamais une partie de plaisir, mais lorsque le couple ou l’un des ex-époux a des dettes et crédits, la situation se complique encore !

Alors en cas de divorce, qui doit payer les dettes et crédits ? Plusieurs facteurs entrent ici en jeu : la nature du crédit, le contractant, le régime matrimonial, la capacité d’emprunt, les motifs du divorce… Voici quelques questions qui vous amènent à la réponse.

Globalement, le divorce n’est pas une raison opposable à l’engagement que vous avez signé avec l’organisme de crédit. Tout crédit doit être remboursé et s’il a été souscrit durant le mariage, vous êtes solidaires.

Sous quel régime vous êtes-vous mariés ?

Il existe trois régimes matrimoniaux principaux : le régime de la séparation des biens pure et simple, celui de la participation acquêts (est ici prise en compte la différence de valeur des biens entre le moment d’achat et la séparation), et la communauté universelle.

Qui a souscrit les crédits ? Et de quelles natures sont les dettes ?

Soit vous avez des dettes et crédits en commun, contractés à deux ou seul, mais pour l’intérêt du ménage et/ou des enfants (votre habitation, payer les études des enfants…).

Soit les dettes et crédits ont été contractés individuellement pour un projet individuel (acheter une moto, financer un voyage en solo ou avec des potes).

Qui doit rembourser les dettes et crédits ?

Quel que soit le régime, un principe de solidarité entre (ex-)époux s’applique. Ainsi, à moins que les dettes et crédits ne soit jugés excessifs, ou le divorce prononcé pour violences conjugales, vous devez veiller à deux à leur bon remboursement.

Cela s’applique surtout aux dettes et crédits en commun, donc tout ce qui touche à l’éducation des enfants et l’entretien du ménage et de la famille. Si vous avez une dette personnelle, il sera plus facile pour votre ex-conjoint de s’en désolidariser.

Si vous divorcez par consentement mutuel, vous allez devoir décider ensemble du partage des biens, comme des dettes en commun. La division et les modalités de remboursement alors détaillées dans la convention de divorce et enregistrée officiellement.

Si vous en avez l’opportunité, faites en sorte de solder tous les crédits, ainsi que les dettes personnelles par anticipation pour simplifier votre divorce. L’autre possibilité reste de partager les crédits en fonction de vos capacités de remboursement et des biens que vous souhaitez conserver.

En cas de litige, c’est le juge qui prendra ces décisions en fonction des possibilités de chacun.

Dans tous les cas, prenez contact avec un avocat et/ou un notaire pour poser vos questions et obtenir des réponses précises tenant compte des particularités de votre situation.

Pour aller plus loin sur ce sujet, vous pouvez consulter les articles suivants :

Le guide complet du rachat de soulte

Divorce : puis-je reprendre le crédit immobilier seul ? à quelles conditions ?

Qu’est-ce que la désolidarisation d’un crédit immobilier ?

Le rachat de crédits en cas de séparation ou divorce

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