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Souscrire à un rachat de crédits avec garant

Sylvain MEHARECHE
Mis à jour le 09/11/2020 | 10 minutes

Écrit par Sylvain MEHARECHE - Directeur Général Délégué Partners Finances

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Pour se prémunir contre l’éventualité d’un non-remboursement d’une mensualité dans le cadre d’un regroupement de prêts, les créanciers tels que les établissements spécialisés dans le crédit ou les banques traditionnelles exigent de leurs clients des garanties avant de valider une demande de rachat. Celles-ci peuvent prendre plusieurs formes : solliciter une personne tierce qui se portera garant en cas de défaut de paiement et remboursera le crédit à la place de l’emprunteur ou faire  appel à un organisme de cautionnement.

Les particuliers qui cumulent un nombre trop important de crédits et dont le budget est alourdi par le remboursement de toutes ces mensualités, peuvent se tourner vers le rachat de crédits. Il s’agit d’une opération bancaire qui consiste à faire racheter par un établissement prêteur tous les emprunts contractés auprès de divers organismes. Dès lors, l’emprunteur souscrit à un nouvel emprunt et rembourse une mensualité unique. Les principaux avantages résident dans le fait qu’il est possible de réduire de façon significative le montant des mensualités et de négocier un taux avantageux. En contre partie, la durée de remboursement sera prolongée et le coût total du crédit augmenté. Cette opération concerne différents types de crédits tels que les crédits à la consommation (crédit auto, crédit travaux, prêt personnel) ou bien des crédits immobiliers. En outre, il est aussi envisageable d’inclure dans le montage diverses dettes comme des découverts bancaires.

Un emprunteur qui souhaite obtenir un regroupement de prêts peut garantir celui-ci à l’appui d’une tierce personne : un garant. Il peut s’agir d’un membre de la famille ou simplement d’un proche. Celle-ci se porte alors garant en cas d’insolvabilité du signataire du contrat de rachat. Concrètement, si l’emprunteur se trouve dans l’impossibilité de rembourser une échéance de crédit, l’établissement prêteur peut alors réclamer la somme due auprès de la personne qui s’est déclarée caution. Pour se porter garant et que la demande de rachat soit validée, il faudra impérativement que le garant ait les revenus suffisants aux remboursements des mensualités de crédit en question. Les banques et les établissements prêteurs porteront la même attention au dossier du garant qu’à celui de l’emprunteur.

Au moment de la validation du contrat de regroupement de prêts, le garant devra signer un document qui autorise le créancier à prélever la mensualité due en cas de défaut de paiement de la part de l’emprunteur. Comme pour tout souscripteur d’un crédit et en application du Code de la consommation, le signataire de la caution dispose d’un droit de rétraction de quatorze jours.

Plus le profil de la personne qui s’engage en tant que caution est solide, plus l’emprunteur facilitera la concrétisation de son projet de rachat de crédits. Avoir un garant est donc un avantage de taille pour sécuriser à la fois la banque et l’emprunteur.

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Autre possibilité : solliciter les services d’un établissement spécialisé dans le cautionnement. Moyennant une rémunération, l’organisme en question se porte garant lorsqu’un client se trouve en situation d’incapacité de remboursement d’une échéance liée à un rachat de crédits. On parlera dans la plupart des cas de caution bancaire.

Concrètement, dès lors que l’on choisit cette option, un organisme financier partenaire de la banque dans laquelle le rachat de crédits a été souscrit se porte garant. Le montant total de cette caution varie en fonction du profil de l’emprunteur, du nombre de prêts concernés par le regroupement ou encore la durée de remboursement fixée.

La rémunération peut prendre plusieurs formes :

  • une commission de garantie qui correspondra à un pourcentage prédéfini du total du capital restant du nouveau crédit
  • une cotisation forfaitaire à échéance régulière

Cette garantie n’est pas octroyée à tous les clients ni par tous les établissements prêteurs qu’ils s’agissent de banques traditionnelles ou d’organismes spécialisés dans le rachat de crédits. Elle est très avantageuse car elle permettra à un emprunteur qui se trouve dans une situation financière délicate de ne pas cumuler les défauts de paiement et donc de retrouver petit à petit une stabilité budgétaire. Une  caution bancaire associée à une opération de rachat de crédits est donc judicieuse car elle protégera l’emprunteur contre le surendettement.

Lorsqu’il s’agit d’un rachat de crédits qui concerne un prêt immobilier, il est possible d’opter pour un  rachat de crédits cautionné. La encore c’est un établissement tierce qui se porte garant. Celui-ci se présente comme une véritable alternative à un regroupement d’emprunts hypothécaires. Destiné exclusivement aux propriétaires ou aux futurs accédants à la propriété, cette option permet d’obtenir  de nombreux avantages dont le principal est que le rachat peut atteindre jusqu’à 80 % de la valeur du bien dont l’emprunteur est propriétaire. De plus, la durée de remboursement du nouveau crédit souscrit dans ce cadre peut aller jusqu’à 25 ans. Dans la plupart des cas, le coût total de cette caution représente 2 à 3% du montant emprunté. 

Les formalités pour ce type de cautionnement sont largement simplifiées et moins coûteuses que lorsqu’il s’agit d’un rachat hypothécaire :

  • pas de frais de notaires car il n’y a besoin d’aucun acté notarié
  • aucun frais si l’hypothèque est levée avant la fin de la période de remboursement préétablie
  • le déblocage des fonds et la concrétisation de la demande de rachat sont généralement beaucoup plus rapides
  • la caution est mise en place directement après la signature du contrat et permet d’être protégé dès la première mensualité

Ce type de garantie est accessible pour un large panel d’emprunteurs. Elle ne l’est pas pour les salariés mais aussi les seniors jusqu’à 84 ans et 6 mois. La seule condition est bien sûr que le demandeur du regroupement soit propriétaire d’un bien immobilier.

Quelle que soit l’option choisie, il est primordial de constituer un dossier très solide pour s’assurer de l’obtention d’une offre de rachat de crédits. En premier lieu, les établissements étudieront évidemment les éléments relatifs au profil du demandeur du regroupement tels que :

  • les revenus mensuels du foyer via des documents obligatoires comme les bulletins de salaires des derniers mois, les derniers avis d’imposition
  • les relevés bancaires des trois derniers mois
  • la situation professionnelle : le type de contrat (CDI, CDD, intérim, etc.)
  • l’épargne disponible via les relevés des livrets
  • les charges mensuelles en fournissant les dernières quittances de loyer
  • le patrimoine du ménage
  • les pensions alimentaires
  • le type de garantie envisagée
  • le capital restant à rembourser et le nombre de crédits concernés

Tous ces documents seront étudiés minutieusement par les experts en charge de valider une demande de rachat.  Ainsi la même attention sera portée si l’on opte pour garantir son rachat par une personne tierce.

Pour ce qui est des dossiers de demandes de rachat cautionné, il sera d’autant plus important de monter un dossier rassurant. En effet, il s’agit d’un montage particulier  et très avantageux qui n’est pas octroyé à tous les emprunteurs. Seules les personnes ayant un dossier solide pourront bénéficier de ce type de cautionnement.

Souscrire à une garantie qui permet un maximum de sécurité à la fois pour l’emprunteur et pour le créancier est un gage de réussite d’une opération de rachat de crédits.

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