Le rachat de crédits est-il une bonne solution ?

Apporter du positif à son budget

C’est avec le durcissement de la crise économique et la montée du chômage que le rachat de crédits a pris son envol en France il y une quinzaine d’années. Né dans les pays anglo-saxons, il s’est rapidement développé dans l’Hexagone et est désormais cadré par la loi, afin de protéger les emprunteurs des nombreuses anomalies relevées et des abus commis. Le statut d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) est désormais imposé à tous les courtiers en regroupement de crédits qui doivent être inscrits au fichier national ORIAS, accessible aux consommateurs afin de vérifier s’ils sont en accord avec les conditions légales liées à leur profession.

L’opération financière appelée rachat ou regroupement de crédits peut aussi être considérée comme une restructuration de dettes. Elle est une solution lorsque plusieurs prêts ont été accumulés, afin de les réunir sous un seul et même emprunt qui sera souscrit dans un établissement prêteur unique. Les mensualités de remboursement ne se scindent plus en plusieurs sommes éparses, mais fusionnent en une seule mensualité correspondant à un crédit unique. L’avantage est que celle-ci peut alors être allégée et donc adaptée aux revenus et aux charges du ménage. La condition de cette réduction du montant de la mensualité est de rallonger la durée du crédit.

Le regroupement de crédits permet ainsi d’alléger ses charges mensuelles, ce qui va libérer de la trésorerie. Particulièrement utile en cas de manque ou de baisse provisoire  de revenus, ce dispositif permet de parer à un aléa de la vie comme une perte d’emploi, un divorce. Les retraités dont les revenus baissent avec la fin de la vie active sont également de plus en plus nombreux à se tourner vers le regroupement de prêts pour pourvoir mieux profiter de leur budget mensuel.

Trouver le bon établissement prêteur

Il existe de nombreux spécialistes du rachat de crédits et la plupart des grandes enseignes de banques le proposent également. La DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes parle d’une moyenne de 20% d’entres eux qu’elle a épinglés en état d’anomalie, voire même d’infraction à la loi. D’où l’importance de bien choisir l’établissement prêteur, qu’il s’agisse d’une banque, d’un intermédiaire en crédits ou d’un courtier.

L’avantage de faire appel à un courtier est qu’il a une bonne connaissance des établissements bancaires et de leurs offres. Mais surtout il saura les mettre en concurrence et dénicher puis négocier la meilleure opportunité.

La loi Lagarde instauré en 2010 a réformé le crédit à la consommation tout en fixant les règles des activités du rachat de crédits. Les organismes ont l’obligation de renseigner les emprunteurs sur le coût total du nouveau crédit, afin que ceux-ci puissent faire une réelle comparaison des offres. Ils doivent également les informer sur les risques d’un nouvel emprunt et en même temps vérifier leur taux d’endettement. Afin de réduire le coût total de celui-ci, l’organisme doit autoriser l’emprunteur à souscrire à une assurance dans un autre établissement. Enfin, en cas de regroupement de crédits mixtes, c'est-à-dire crédit à la consommation et crédit immobilier, l’organisme devra obligatoirement appliquer un taux immobilier, à condition que la part restante des crédits immobiliers soit égale ou supérieure à 60% ou que l'opération est garantie par une hypothèque.

 Type de crédits, frais et taux à négocier

Le regroupement de crédits peut rassembler plusieurs types de crédits, notamment des crédits à la consommation, soit des crédits renouvelables, soit des crédits immobiliers ou tout autre crédit. De plus, il donne également la possibilité d’intégrer des dettes et échéances diverses ou un découvert bancaire par exemple. Ne peuvent pas être incorporés dans un regroupement de crédits, les prêts règlementés ou bonifiés comme le prêt PEL (plan d’épargne logement), le PTZ (prêt à taux zéro), le prêt 1% Action Logement, l’éco-PTZ, les prêts à la rénovation des logements.

Lorsque le crédit immobilier bénéficie d’un on taux, il n’est pas toujours nécessaire de l’inclure dans l’opération de regroupement. C’est valable aussi si l’emprunteur souffre de problèmes de santé, car cela augmente considérablement le montant de l’assurance et donc le coût total du prêt. La durée de remboursement augmente avec l’opération de regroupement, ce qui entraîne une hausse du coût du crédit plus ou moins importante selon la nouvelle durée choisie.

D’autres frais vont pouvoir être intégrés au financement, en premier lieu les indemnités de remboursement anticipés (IRA) qui peuvent s’appliquer sur les crédits qui vont être soldés. Selon le contrat du crédit (prêt à la consommation ou prêt immobilier) une somme doit être payée pour un remboursement avant la date d’échéance fixée. La loi a plafonné le montant de l’IRA. Reste cependant à bien vérifier si le paiement de ces pénalités n’enlève pas l’intérêt financier de faire un rachat de crédits.

En plus de l’IRA, des frais de dossier mais aussi de garantie et d’assurance sont à prévoir pour le nouveau crédit unique souscrit. Ceux-ci sont plus élevés si l’opération inclut un crédit immobilier. Si l’emprunteur fait appel à un courtier, il faudra aussi inclure ses honoraires dans le coût total de l’opération de regroupement.

L’avantage du taux d’intérêt fixe est qu’il reste identique pendant toute la durée de remboursement du crédit. Le taux variable est fortement déconseillé car si les taux remontent, cela peut entraîner des difficultés, ce qui est bien trop risqué.

Rester fidèle à sa banque ou en changer ?

La première possibilité qui s’offre à l’emprunteur qui souhaite faire un regroupement de ses crédits est de s’adresser à sa banque ou à l’établissement qui lui a fait son prêt. Si celle-ci accepte, il faudra lui fournir différents documents comme :

• Les bulletins de salaires
• Les derniers avis d’imposition
• Les avis de paiement de la pension de retraite
• Les quittances de loyer
• Les quittances des sommes restant dues pour chaque crédit en cours

Présenter des demandes de regroupement de crédits dans d’autres établissements est bien sûr l’occasion de se rendre compte des offres concurrentes, et pourquoi pas d’en obtenir une meilleure. Le rachat peut être effectué par l’établissement de son choix.

Une fois la demande acceptée, une fiche d’information puis une offre de contrat de crédit sont remises. Toutes les modalités de l’opération doivent y figurer. Lorsque l’opération concerne également des crédits renouvelables, l’organisme prêteur remboursera directement les établissements qui les ont accordés. Il peut même aller jusqu’à rédiger et envoyer après signature la lettre de résiliation du prêt renouvelable. Les frais prévus dans le contrat ne sont redevables qu’après l’offre de crédit acceptée par l’emprunteur.

La deuxième option est de conserver la domiciliation de ses revenus et son compte bancaire auprès de sa banque. Par contre, le financement du regroupement de prêts se fera dans un autre établissement, ce qui ne nécessite donc aucun changement de banque. Faire une démarche auprès d’elles peut parfois même rassurer les banques, car l’emprunteur rééquilibre son budget tout en reprenant en main ses finances.

Lorsque l’emprunteur fait appel à une banque de dépôt, un changement de banque peut être exigé à la signature du contrat. Cela implique alors certains désagréments avec toutes les démarches administratives encombrantes demandées (nouvelles autorisations de prélèvements électricité et gaz, opérateur internet, téléphone, abonnements divers, etc.).

Le changement de banque est aussi possible une fois le contrat de rachat de crédits signé et souscrit dans un autre établissement. Les relations avec le banquier peuvent parfois être ternies par une meilleure offre trouvée ailleurs. Même lorsqu’il y a encore un prêt en cours, cela ne signifie pas qu’il y a un lien inéluctable avec la banque. D’ailleurs le solde de ce crédit restant pourra être inclus dans le regroupement de prêts prévu avec un nouvel établissement. Le financement global désolidarisera du prêt à la banque.

Attention au taux d’endettement

Si la demande de rachat de crédits est refusée, il n’y aucun recours possible, chaque banque ou organisme étant libre de juger la qualité du dossier qui lui est soumis. Dans ce cas, retirer un dossier de surendettement est une option car c’est la commission qui restructurera les crédits et les dettes. Lorsqu’elle est saisie après un regroupement de crédits, elle peut très bien rejeter le dossier argumentant de l’aggravement de la dette à cause de cette opération.

Le taux d’endettement qui est le calcul de la capacité de remboursement, est une autre cause de refus. Celui-ci étant officiellement fixé à 33% par les banques, même si aucune règle juridique n’a été établie, elles rejettent systématiquement tout endettement allant au-delà de cette limite. Les banques estiment tout simplement qu’il n’est pas raisonnable de s’endetter plus. Pour les ménages ayant des revenus confortables avec un reste à vivre élevé, les banques acceptent un taux d’endettement de 35%. A contrario pour ceux dont les revenus sont plus modestes, elles n’accorderont pas de crédit impliquant un taux d’endettement supérieur à 30%.

Quoiqu’il en soit, plus le taux d’endettement est bas (30% voire en dessous), plus le crédit sera serein et confortable. La capacité de financer d’autres projets au fil des années sera ainsi préservée.

Le rachat de crédits peut offrir des résultats impressionnants, faisant considérablement baisser le taux d’endettement du ménage. Par ailleurs, la durée maximale prévue pour un regroupement de crédits à la consommation est de 12 ans et de 30 ans pour un prêt immobilier.