2 millions de demandeurs HLM : la réforme qui veut débloquer la situation

Le constat est sans appel : avec plus de 2 millions de ménages en attente d'un logement social, la France fait face à un paradoxe. Comme le souligne Guillaume Kasbarian, "On est l'un des pays d'Europe ayant le plus grand nombre de logements sociaux, et pourtant plus de 2 millions de ménages attendent une place". Pour répondre à cette problématique, une nouvelle proposition de loi (PPL) vise à réformer en profondeur les conditions d'occupation des logements sociaux.

Des changements majeurs pour libérer des logements

La PPL prévoit un durcissement significatif des conditions de maintien dans le parc social. Actuellement, 80 000 personnes sur les 5 millions de locataires paient un surloyer lorsque leurs revenus dépassent de 20 % le plafond de ressources. La réforme propose d'appliquer ce surloyer dès le premier euro de dépassement, avec un plafonnement à 30 % des revenus annuels du locataire.

Les plafonds de ressources varient selon les zones géographiques. En province, un célibataire devra respecter un plafond de 2 698 € pour éviter le surloyer, contre 3 104 € en Île-de-France et à Paris. Pour un couple avec un enfant, ces seuils s'élèvent respectivement à 2 698 €, 5 069 € et 5 528 €. Au-delà de 120 % de dépassement pendant deux années consécutives, le bail devra être résilié.

Source : Ministère du Logement

Des exceptions et nuances importantes

La proposition de loi prévoit toutefois des protections pour certaines catégories de locataires. Les personnes âgées de plus de 65 ans et les personnes en situation de handicap ne seront pas concernées par ces mesures d'expulsion. Cette disposition, déjà présente depuis 2019, sera renforcée pour garantir son application effective.

La réforme introduit également un nouveau critère d'évaluation : le patrimoine des locataires. Les bailleurs sociaux devront désormais vérifier si leurs locataires sont propriétaires d'un logement adapté à leurs besoins ou disposent d'un patrimoine générant des revenus suffisants. En effet, au-delà d'un certain seuil, la capacité d'emprunt est jugée suffisante pour accéder au parc privé. Les modalités précises de cette vérification seront définies par décret, marquant ainsi une volonté de mieux cibler les bénéficiaires du logement social.