Chômage partiel : ce qui change à compter du 1er juin 2020

A partir du 1^er juin, le gouvernement va revoir les règles du chômage partiel. Ce dispositif qui a été fortement sollicité depuis la crise du coronavirus au milieu du mois de mars, et qui permet aux salariés de percevoir 84% de leur salaire net, concerne à ce jour pas moins de 12 millions d’employés du secteur privé. Avec une reprise d'activité dès le 11 mai, la prise en charge du paiement des salaires par l’Etat va donc être diminuée de manière progressive. L’objectif est de relancer l’activité des entreprises, du moins celles qui sont autorisées à reprendre. Nous vous proposons un tour d’horizon de ce qui va être mis en place.

Chômage partiel et crise du Covid-19

Le chômage partiel permet à une entreprise d’éviter de licencier ses salariés lorsqu’elle rencontre des difficultés. L’entreprise peut ainsi gérer une baisse ponctuelle de son activité grâce à ce système d’indemnisation prise en charge par l’Etat. Le chômage partiel perçu par les salariés s’élève à 70% de leur salaire horaire brut, ce qui équivaut à 84% de leur salaire horaire net avec un plancher calculé sur la base de 8,03 euros de l'heure, et 100% pour un Smic. Pour percevoir l’allocation de l’État, l’entreprise doit entreprendre les démarches nécessaires directement auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Une fois celle-ci obtenue, elle pourra la reverser à ses salariés afin de les indemniser.

Avec la crise sanitaire engendrée par le coronavirus, le dispositif du chômage partiel a été renforcé par le gouvernement. Tous les salariés sont concernés, qu’il s’agisse des employés à temps plein ou partiel, des salariés en CDD, des intérimaires, des salariés employés par des particuliers ou des entreprises publiques assurées contre le risque de chômage. Certains saisonniers, les salariés travaillant en France employés par des entreprises étrangères et les assistantes maternelles sont également admis dans la prise en charge du chômage partiel. Le montant de l’allocation est proportionnel au salaire de l’employé, et l’Etat va rembourser à l’entreprise le salaire dans la limite de 4,5 fois le Smic.

Cela signifie que l’entreprise sera exemptée de tout frais si le salaire de l’employé ne dépasse pas ce plafond. Les entreprises disposent d’un délai de 30 jours pour déclarer leur activité partielle avec un effet rétroactif, et ensuite le délai moyen de remboursement sera de 12 jours. Concernant les apprentis, les contrats de professionnalisation, les intérimaires, ils percevront une allocation égale à leur indemnité horaire. Quant aux salariés à domicile qui ne peuvent plus se rendre sur leur lieu de travail à cause du coronavirus, ils recevront une indemnisation à hauteur de 80% de leur salaire. L’employeur pourra percevoir l’allocation d’activité partielle dans une limite de 1.000 heures par salarié et par an quel que soit son secteur d’activité.

Le chômage partiel après le 1^er juin

Le mécanisme du chômage partiel va donc changer à partir du 1^er juin. Une décision gouvernementale dont s’insurgent les partenaires sociaux, dans la mesure où de nombreuses entreprises ne pourront pas à cette date reprendre normalement leur activité, voire pas du tout comme les cafés, les restaurants, les hôtels, le tourisme, etc. L’annonce du gouvernement est d’autant plus étonnante qu’aucune date butoir n’avait été donnée au départ par le Ministère du travail concernant la mise en place du chômage partiel, et qu’en plus les entreprises disposent bien d’une année complète pour profiter de ce dispositif. Il semblerait donc que l’Etat ne soit plus prêt à assumer un versement d’allocations aussi important.

D’ailleurs, Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, l’avait déjà annoncé au micro de France Inter à la fin du mois d’avril, l’État compte bien réduire sa prise en charge du salaire des salariés placés en chômage partiel après le 1^er juin. Cela signifie que le reste à charge des entreprises va augmenter, mais à priori cela ne concerne pas les secteurs le plus touchés par la crise du Covid-19. La ministre a précisé cependant que le dispositif du chômage partiel ne va pas s’arrêter, et que selon le secteur d’activité et l’entreprise, il faudra évaluer et gérer la situation de manière progressive. Une reprise du travail sera certainement possible pour certains salariés, tandis que d’autres devront continuer à rester au chômage partiel.

L’individualisation du chômage partiel

Selon une ordonnance présentée le mercredi 22 avril 2020 en Conseil des ministres, le chômage partiel peut désormais être individualisé au sein d’un même établissement professionnel, qu’il s’agisse d’une entreprise, d’un service ou d’un atelier. Afin de pouvoir assurer le maintien ou la reprise de son activité, l’employeur peut donc désormais appliquer une répartition différente des heures de travail de ses employés. Pour pouvoir réaliser ce réaménagement, l’entreprise doit avoir recours au dialogue social et a besoin de l’accord d’entreprise ou de branche, ou encore d’un avis favorable de son comité social et économique (CSE). Les démarches pour obtenir cette autorisation sont longues, c’est pourquoi l’individualisation ne verra certainement pas le jour avant la mi-mai, voire la fin du mois de mai dans les entreprises.

Grâce à cette nouvelle ordonnance, les employeurs pourront désormais moduler l’activité de chaque salarié. Jusque-là, pour toute demande de chômage partiel par l’entreprise, c’est l’ensemble des salariés qui étaient concernés par la même réduction du temps de travail. Du coup, le chômage partiel devait être identique pour tous les employés. Depuis le 22 avril dernier, une répartition propre à chaque salarié a pu être mise en place, avec une modulation des heures travaillées et non-travaillées, ce qui a eu pour conséquence que seulement une partie des salariés soit au chômage partiel.

Le but de l’individualisation est aussi de faciliter le retour à une activité partielle pour une certaine catégorie de salariés, à savoir ceux en arrêt de travail indemnisé pour la garde de leurs enfants ou de personne présentant un risque de développer une forme sévère du Covid-19. A partir du 1er mai, par décret du 5 mai 2020, ces salariés devront fournir à leur employeur une attestation prouvant que l'école de leur enfant n'est pas en mesure de l'accueillir. Sans cette dernière ils ne pourront plus bénéficier de l’indemnisation de leurs employeurs en complément des indemnités journalières et à hauteur de 90% de leur salaire. S’ils souhaitent continuer à rester à la maison pour garder leurs enfants, ils seront donc automatiquement au chômage partiel avec une indemnité de 70% de leur salaire brut (environ 84% du salaire net). Le plan de déconfinement prévoit à partir du 11 mai 2020, un retour en classe de manière progressive et sur la base du volontariat.

Des mesures supplémentaires

A partir du 1^er mai le complément de salaire versé par les entreprises à leurs employés en chômage partiel et ayant un salaire élevé, ne sera plus exonéré de charges sociales. Jusque-là ce complément était exonéré totalement de cotisations sociales, mais cette exonération a été supprimée. Cela signifie que pour tout salaire dépassant 4.790 euros par mois (incluant l’allocation de chômage partiel et le complément de salaire versé par l’employeur) les cotisations sociales seront dues.

Les restaurants, les cafés, les hôtels, les entreprises du secteur du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture pourront bénéficier d’un soutien spécifique de la part du gouvernement. Une fois que leur activité aura repris, ils auront toujours la possibilité de bénéficier de l’activité partielle.