Budget 2018 : une nouvelle fiscalité pour le PEL ?
Vers un prélèvement forfaitaire unique de 30%
Comme pour l'assurance-vie, la fiscalité du plan épargne logement (PEL) est dans le viseur du nouveau gouvernement. Avec le projet de loi pour le Budget 2018, l'État entend faire évoluer les taxes qui pèsent sur les différents produits d'épargne. Jusqu'ici, en matière de fiscalité, les fonds déposés sur un PEL étaient soumis aux prélèvements sociaux tels que CSG et CRDS en appliquant un taux de 15,5%. Ce cas de figure concerne les PEL de moins de 12 ans. Une fois cette durée révolue, les intérêts sont également soumis à l'impôt sur le revenu. Cependant, le titulaire du PEL peut choisir une autre option : un prélèvement unique de 24% qui s'ajoutera dès lors au 15,5% de prélèvements sociaux. L'idée du gouvernement est donc de remplacer ce système en instaurant un taux forfaitaire de 30% qui réunirait ainsi à la fois l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Pour les épargnants ayant contractés un PEL il y a plus de douze ans, il s'agit donc d'une bonne nouvelle. En effet, actuellement selon la tranche d'impôts sur le revenu, les taux applicables peuvent aller de 15,5% à 58,21%. D'autre part, même si cela n'est pas encore confirmé, les épargnants français pourraient avoir le choix entre les deux options.
Le PEL, une solution pour un prêt immobilier
Alors que le taux de rendement brut est fixé à 1% depuis le 1er août 2016, le PEL reste intéressant lorsqu'il s'agit de contracter un crédit immobilier ou de réaliser des travaux chez soi. Au moment de l'ouverture, l'épargnant doit verser un capital initial de 245 euros, puis il faudra l'alimenter à hauteur de 45 euros minimum par mois ce qui correspond à une somme annuelle de 540 euros. Dans la plupart des cas, il faut attendre au moins quatre ans avant d'envisager de faire une demande de crédit, afin d'avoir un capital disponible assez conséquent. Les versements sur ce produit d'épargne peuvent s'étaler sur une période maximale de douze ans. Passée cette date, le PEL restera ouvert durant 5 ans pour y effectuer des retraits. Le montant du prêt sera fixé proportionnellement à la somme dont dispose l'emprunteur sur ce produit d'épargne. Néanmoins, le montant du prêt sera plafonné à hauteur de 92.000 euros. Accordée pour tout prêt supérieur à 5.000 euros servant à financer une résidence principale, il est également possible d'obtenir une prime de la part de l'État. Plus concrètement, financer un prêt immobilier grâce à un PEL permet de bénéficier d'un taux d'intérêt de 2,2% pour une durée d'emprunt maximum de 15 ans. Autre avantage lorsque l'on souscrit à un PEL : il est possible d'en ouvrir un au nom de son enfant avec pour objectif de lui constituer une épargne utilisable pour acquérir son futur logement.
Si constituer un apport personnel est important avant de souscrire à un crédit immobilier, avoir plusieurs crédits à son nom peut être un frein. Pour y remédier, un ménage peut s'orienter vers un regroupement de prêts. Cette opération financière conduit à la signature d'un nouveau crédit unique englobant tous les autres emprunts en cours. Obtenu à un taux préférentiel, l'emprunteur verra le montant de ses remboursements mensuels diminuer*. Plus long, ce crédit sera également plus coûteux.
