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Assurance emprunteur et risques aggravés

Sylvain MEHARECHE
Mis à jour le 26/12/2022 | 11 minutes

Écrit par Sylvain MEHARECHE - Directeur Général Délégué Partners Finances

policier contrôlant un véhicule

Pour acheter la maison de vos rêves, vous devez comme une majorité de Français faire une demande de prêt immobilier. L’octroi de ce crédit par la banque est généralement soumis à la souscription d’une assurance destinée à prendre le relais dans des circonstances où l’emprunteur pourrait se trouver en situation de ne plus pouvoir payer ses mensualités d’emprunt – ce qu’on appelle la défaillance de l’emprunteur.

Malheureusement, lorsqu’on exerce un métier à risque (comme un pompier ou un policier), ou qu’on est atteint de certaines pathologies, la souscription de cette assurance peut devenir un véritable parcours du combattant pour finir avec un devis exorbitant !

 

Chez Partners Finances, nos experts en assurance emprunteur sont spécialistes des problématiques de « risques aggravés ». Entre les avancées liées à la Loi Lemoine et un réseau de partenaires fiables, nos courtiers en assurance sont en mesure de vous trouver l’assurance emprunteur au meilleur tarif et avec les garanties les mieux adaptées, même en cas de « risques aggravés ».

 

 

Si la souscription d’une assurance de prêt n’est pas une obligation légale, une majorité d’organismes de financement imposent cette couverture pour accorder un crédit immobilier.

L’assurance emprunteur alors être bien comptabilisée dans votre projet et peut représenter un budget conséquent, a fortiori si vous présentez certains risques considérés comme « aggravés ».

Cette assurance est destinée à protéger l’emprunteur et l’établissement prêteur dans certaines circonstances spécifiques faisant l’objet de clauses dans le contrat.

Il y a d’une part les garanties obligatoires :

  • Décès
  • PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie).

D’autre part des garanties facultatives :

  • IPT (invalidité permanente totale)
  • IPP (invalidité permanente partielle)
  • ITT (interruption temporaire de travail).

 

A noter. Grâce à la Loi Lemoine, il est aujourd’hui possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment. S’ajoutent à cela, la suppression du questionnaire médical (montant inférieur à 200 000 € remboursé avant les 60 ans de l’emprunteur) et un droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer ou de l’hépatite C réduit de 10 à 5 ans.

On comprend alors que de nombreux contrats d’assurance devraient être souscrits auprès d’un nouvel assureur afin de baisser significativement le coût total de l’emprunt !

 

 

Sous la notion de « risque aggravés » on trouve tout d’abord les risques de santé. Toutefois, ce ne sont pas les seuls risques qui ont un impact sur votre assurance de prêt. En effet, la pratique de sports dangereux ou à haut niveau, d’un métier à risques, ou encore le fait de résider dans un pays dangereux (risque de séjour), voire d’avoir de trop faibles revenus (risque financier).

 

Les risques aggravés de santé sont listés par la Sécurité Sociale et réparties en 8 grandes catégories. Il s’agit ici des principaux risques pris en compte et à connaître pour faire un choix éclairé.

Comme cette liste est régulièrement mise à jour, il est toujours pertinent de se renseigner auprès d’experts et de demander conseil, surtout en cas de doute.

 

  • Cancérologie / hématologie (tumeurs malignes, hémophilies…)
  • Endocrinologie / métabolisme (diabètes de type 1 et 2…)
  • Neurologie / psychiatrie (démences, parkinson, sclérose en plaques…)
  • Pneumologie (insuffisance respiratoire grave, mucoviscidose…)
  • Rhumatologie (scoliose, lupus…)
  • Hépato-gastroentérologie / néphrologie / transplantation (maladie de Crohn, transplantation d’organes…)
  • Risques cardiovasculaires (hypertension artérielle sévère, cardiopathies, AVC…)
  • Maladies infectieuses (VIH, hépatite, tuberculose…)

 

Il faut également ajouter à cette liste les affections invalidantes qui nécessitent plus de 6 mois de soin, ainsi que les handicapes donnant droit à l’Allocation Adultes handicapés (AAH).

 

 

Les risques supplémentaires peuvent varier en fonction des assureurs. On considère généralement comme autre risque aggravé :

  • le risque sportif – si vous pratiquez un sport dangereux ou à haut niveau,
  • le risque professionnel – si votre profession présente des risques sérieux pour la santé ou la survie,
  • le risque de séjour – si vous résidez dans un pays considéré comme dangereux,
  • le risque financier – si vos revenus sont particulièrement faibles.

 

 

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Exercer un métier à risque ou avoir des problèmes de santé n’empêche pas de pouvoir souscrire un crédit immobilier et, donc, une assurance de prêt. En théorie, toutes les compagnies d’assurance peuvent vous couvrir, même si votre profil présente des risques.

Toutefois, ces risques sont connus pour engendrer des surprimes dont l’impact financier peut être important sur votre projet.

Par exemple, si l’on compare le taux d’assurance des dossiers de personnes présentant un risque aggravé de santé au taux des emprunteur en bonne santé entre 20 et 50 ans :

  • avec un risque aggravé : 1,15 %
  • autre : entre 0,05 % et 0,31 %

Ces surprimes sont destinées à compenser le risque accru de défaillance de l’emprunteur (invalidité, décès…).

D’autre part, de nombreux assureurs n’hésitent pas à refuser purement et simplement de couvrir l’emprunt. Il faut donc veiller à se tourner vers des assurances spécialisées et fiables, ce qui peut vite s’avérer compliqué quand on n’a pas l’expertise nécessaire.

 

 

Si vous présentez des risques aggravés de santé et que vous avez essuyé des refus d’assureurs ou reçu des propositions de couverture à des tarifs prohibitifs, vous pouvez toujours faire appel à la convention AERAS. Pour déposer un dossier AERAS, vous devez remplir certaines conditions d’éligibilité :

  • souscrire un prêt immobilier d’une valeur inférieure à 320 000 €,
  • avoir moins de 71 ans au terme de l’emprunt,
  • présenter un risque aggravé (santé, sport, métier…).

 

La convention AERAS va permettre d’encadrer les surprimes en fonction des revenus de l’emprunteur.

 

 

Il semble logique d’être soumis à un questionnaire de santé en cas de risque aggravé. Toutefois, ce n’est aujourd’hui plus automatique !

Grâce à la Loi Lemoine, le questionnaire de santé n’est plus obligatoire pour un prêt inférieur à 200 000 € dont l’échéance arrive avant les 60 ans de l’emprunteur !

Il est également à noter que les anciens malades du cancer bénéficient aujourd’hui d’un droit à l’oubli. Sous certaines conditions, vous n’êtes plus contraint de déclarer une ancienne pathologie cancéreuse.

 

 

Pour obtenir la meilleure assurance de prêt, à la fois en toute transparence sur votre situation et au meilleur tarif, il est particulièrement utile de passer par un courtier.

Il est en effet possible de recourir à la délégation d’assurance – quand vous ne souscrivez pas l’assurance proposée par l’établissement prêteur.

En passant par un expert, comme Partners Finances, vous mettez en concurrence plusieurs assureurs. Il est alors possible de négocier les meilleures garanties au meilleur tarif.

 

Si cette stratégie est toujours pertinente quel que soit votre profil d’emprunteur, il l’est d’autant plus lorsqu’on présente un risque aggravé qui peut provoquer des refus ou des surprimes importantes de la part de certains assureurs !

Nos experts connaissent bien cette problématique et ont mis en place des partenariats avec des assureurs qui accepteront de vous couvrir.

Ils négocient également pour vous les meilleurs taux et les garanties les mieux adaptées à votre situation spécifique !

Vous augmentez ainsi vos chances de trouver la meilleure assurance au meilleur tarif, tout cela en n’ayant qu’un seul interlocuteur qui vous permet encore de gagner du temps.

 

À tout moment, vous pouvez demander un devis aux experts en courtage d’assurance emprunteur de Partners Finances, C’est rapide, gratuit et sans engagement.

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