Impôts : êtes-vous concerné par la case L ?
Comme chaque année, la déclaration des revenus fait son grand retour avec ses multiples déclarations à compléter. La case L, pour un parent isolé ayant un enfant qui a quitté le foyer fiscal, fait partie des éléments à renseigner. Voici de quoi il s’agit.
Qu'est-ce que la case L ?
Cette case s’adresse aux particuliers célibataires, séparés, divorcés ou veufs, vivant seul sans personne à charge (à partir du 1er janvier 2024) et qui ont élevé un ou plusieurs enfants. Le concubinage n'est pas valable pour ce type de demande.
Cette case se trouve dans la rubrique dédiée à la situation du foyer fiscal dans la déclaration des revenus.
Le ou les enfants doivent avoir été élevés pendant, au minimum, 5 années. Cette durée peut être soit continue, soit discontinue. Par exemple, si un parent élève son enfant seul pendant 4 ans, puis vit quelques années en concubinage avant d’élever à nouveau seul sa progéniture pendant 1 an, la condition des 5 ans est remplie.
Autre condition : ces enfants, une fois devenus majeurs, ne doivent pas être rattachés au foyer fiscal du parent isolé. Cette condition est aussi valable dans le cas où un enfant est imposé en son nom, lorsqu’un enfant de plus de 16 ans décède ou suite à des faits de guerre ou encore lorsqu'un enfant a été adopté.
La case L n’est pas cumulable avec la case T qui, elle, est destinée aux parents isolés ayant un ou plusieurs enfants à charge.
Quels sont les avantages de cette case ?
La case L donne droit à une demi-part fiscale supplémentaire plafonnée à 1 069 €. Ce bénéfice influence directement le montant de l’impôt à honorer : plus les parts sont importantes, moins l'impôt est élevé. Par ailleurs, cette demi-part est valable à vie.
Ce coup de pouce n’est pas négligeable, surtout si on cherche à mieux équilibrer ses charges telles que le loyer ou encore les remboursements de certains emprunts.
Les particuliers voulant réduire le poids de leurs charges sur leur budget peuvent aussi se tourner vers un rachat de crédits. Pour rappel, il s’agit d’une opération permettant de rassembler l’ensemble de ses prêts dans un nouvel emprunt. Cela permet de réduire les mensualités, en contrepartie d'un coût total plus élevé.
