Propriétaires : aménagement, extension… attention à cette taxe que vous devez déclarer !

La taxe d’aménagement est un impôt local collecté par la commune et le département, ainsi que la région (dans le cas de l’Île-de-France). Appliquée aux propriétaires envisageant des travaux d’agrandissement ou de construction, cette taxe permet de financer les infrastructures publiques (réseaux, voiries) nécessaires aux nouvelles constructions et aménagements. Bien que cette taxe ne soit due qu'en cas de travaux et non annuelle comme la taxe foncière, elle peut représenter une charge importante pour les propriétaires souvent engagés dans un prêt immobilier. Pour anticiper les coûts, il est essentiel de comprendre les montants applicables, la méthode de calcul ainsi que les démarches à suivre pour la déclaration et le paiement de cette taxe en 2025.

Les opérations concernées par la taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement s’applique aux travaux nécessitant une autorisation d’urbanisme. Selon les règles en vigueur en 2025, cette taxe concerne principalement les constructions, extensions et aménagements de bâtiments ou d'installations qui dépassent certains seuils :

• plus de 5 m² pour une surface délimitée par des murs et couverte ;
• supérieure ou égale à 1,80 m pour la hauteur sous plafond de la construction.

Calcul de la taxe d'aménagement en 2025

Voici la formule de calcul du montant de la taxe d’aménagement :

Surface taxable de la construction créée x valeur annuelle par m² x (somme des taux votés par les collectivités territoriales concernées) = taxe d’aménagement 2025

Le calcul de la taxe d'aménagement repose ainsi sur la surface de construction créée, la valeur forfaitaire applicable par m² et les taux locaux de la commune, du département et éventuellement de la région, si le bien en question se trouve en Île-de-France. Voici les plafonds des taux applicables :

• Taux communal : il peut varier de 1 % à 5 % et atteindre jusqu’à 20 % dans certains secteurs.
• Taux départemental : un taux uniforme pour l'ensemble du département, limité à 2,5 %.
• Taux régional (Île-de-France) : ce taux peut aller jusqu'à 1 %, selon les spécificités locales.

En 2025, les valeurs forfaitaires par m² sont les suivantes :

Exemple de calcul d’une extension de 45 m² en Île-de-France :

Surface taxable x valeur annuelle par m² x (taux communal + départemental + régional (le cas échéant)) = taxe d’aménagement

45 m² x 1 054 € x (5 % + 2,5 % + 1%) = 4 031 €

La déclaration et le paiement de la taxe d'aménagement

Une fois les travaux terminés, les propriétaires doivent déclarer la taxe d'aménagement dans un délai de 90 jours suivant l'achèvement des travaux. La déclaration se fait directement en ligne sur le site des impôts via l’espace personnel dédié aux biens immobiliers.

Si le montant de la taxe excède 1 500 €, il est possible de régler la somme en deux fois. Le paiement est effectué dans un premier temps dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux, puis dans un second temps après 9 mois.

Exonérations et abattements

Voici les exonérations et abattements prévus dans certains cas :

• un abattement de 50 % pour les 100 premiers m² construits pour : une résidence principale et ses annexes, pour les locaux d’hébergements aidés, entrepôts ou hangars non couverts ainsi que les parcs de stationnement couverts faisant l’objet d’une exploitation commerciale, etc. ;
• des exonérations automatiques et permanentes pour les surfaces inférieures à 5 m², les centres équestres, les logements sociaux, etc. ;
• des exonérations facultatives, dans la limite de 50 % de la surface au-delà des 100 premiers mètres carrés, accordées par certaines collectivités territoriales si le local à usage d’habitation est financé par un prêt à taux zéro par exemple.