L’intermédiaire perçoit-il une rémunération ?
Comment est rémunuré l'intermédiaire bancaire ?
En contrepartie de sa mission (analyse, recherche et sélection), l’intermédiaire perçoit de l’emprunteur des honoraires. Cette rémunération est prise en compte dans le projet de regroupement de crédits afin d’être cohérente avec la capacité d’emprunt. La rémunération doit être connue de l’emprunteur avant la signature d’une offre de prêt. C’est la raison pour laquelle nous faisons signer à nos clients une convention d’intermédiation qui précise les droits et obligations qui incombent au client et à l’intermédiaire, ainsi que la rémunération due.
Conformément à l’article L321-2 du Code de la consommation issu de la Loi Murcef : aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Cela signifie que l’analyse de votre dossier est gratuite.
De même, en cas de refus à l’initiative de la banque ou d’abandon de projet, l’emprunteur n’est tenu à aucun versement pour les travaux effectués par l’intermédiaire. Ce n’est que si le projet abouti à un financement et à un déblocage de fonds que l’intermédiaire pourra percevoir une rémunération.
En complément de la rémunération versée par le client, l’intermédiaire peut percevoir une rémunération de la banque qui a financé son client. Cette rémunération doit alors être indiquée dans la convention d’intermédiation signée par le client.
